Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Engagement Non Commercial
En application de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux organismes d'intérêt général et des règles encadrant les révisions manuelles de conformité, la présente page répertorie l'ensemble des facteurs d'identification administrative de l'association RÊVE DE SCÈNE.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle
Le présent site internet est le portail d'information institutionnel unique et exclusif de l'organisme à but non lucratif :
• Régime Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372011804
• Numéro SIREN : 800553273
• Siège Social Administratif : 5 CARREFOUR SAINT-BLAISE, 37320 TRUYES, FRANCE
• Directeur de la Publication : Anita Moni, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration
• Contact Téléphonique Officiel : +33 2 35 72 22 74
• Adresse Courriel de Correspondance : monianita317@gmail.com
2. Caractère Strictement Non Commercial & Gratuité des Services
L'association RÊVE DE SCÈNE exerce ses activités dans un cadre strictement désintéressé. La plateforme d'information digitale n'a aucun objet marchand, ne réalise aucune vente en ligne, ne contient aucun module de transaction financière automatisée, n'exécute aucun abonnement payant et ne diffuse aucune publicité commerciale.
L'ensemble des informations, fiches pédagogiques, calendriers et communiqués mis à disposition du public est accessible à titre entièrement gracieux, au nom de la liberté d'accès à la culture et à l'éducation républicaine.
3. Hébergement Technique & Propriété Intellectuelle
L'hébergement de la plateforme est assuré dans des conditions garantissant la sécurité des données et la continuité de la mission de service public.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les textes, analyses, photographies documentaires et visuels d'archives créés par RÊVE DE SCÈNE sont protégés. Toute reproduction des contenus à des fins non commerciales, pédagogiques ou associatives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association RÊVE DE SCÈNE (RNA W372011804) ».
4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données saisies sur les formulaires de correspondance ou de bénévolat sont uniquement destinées au traitement administratif par le bureau de l'association.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le secrétariat par courriel à monianita317@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social de Truyes.